1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site https ://axel.brussels (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur la boutique (ci-après « le Client »).
L’acquisition d’un produit numérique (téléchargement) ou physique (édition limitée, produit dérivé) à travers le site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
2. Produits et Licence d’utilisation numérique
- Fichiers numériques : Les images achetées en haute résolution sont livrées sous forme de fichiers numériques à télécharger. L’achat octroie au Client une licence d’utilisation strictement personnelle et privée (impression pour décoration personnelle, fond d’écran). Toute utilisation commerciale, revente, reproduction ou diffusion publique sans accord écrit préalable de l’auteur est formellement interdite.
- Professionnels et Entreprises : Pour toute demande d’exploitation commerciale, d’édition, de presse ou de communication d’entreprise, la porte est grande ouverte. Veuillez contacter directement l’auteur par e-mail afin d’obtenir une licence spécifique et un devis adapté à votre projet.
- Produits physiques : Les tirages d’essai, éditions très limitées ou produits dérivés occasionnels sont décrits avec la plus grande précision possible sur leur fiche produit respective.
3. Prix, paiement et facturation
Les prix de nos tirages numériques sont indiqués en euros (€) et sont nets. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Le paiement est exigible immédiatement et s’effectue de manière entièrement sécurisée via les passerelles de paiement intégrées à la boutique.
En vertu de notre statut (activité occasionnelle et revenus divers), nous n’avons pas la qualité d’assujetti. Par conséquent, aucune TVA n’est facturée ni récupérable sur nos ventes : « Vente occasionnelle – Vendeur non assujetti à la TVA (art. 4 du Code de la TVA belge) ». Un reçu détaillé valant preuve d’achat est automatiquement envoyé par e-mail après chaque commande.
4. Absence de droit de rétractation (Exclusion Légale)
Conformément à la législation européenne et belge en vigueur :
- Pour les contenus numériques : Le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel. En cochant la case de validation de commande et en accédant au téléchargement immédiat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
- Pour les produits physiques personnalisés ou en éditions limitées : Compte tenu de la nature hautement spécifique et exclusive des tirages d’art ou séries ultra-limitées, ces biens sont exclus du droit de retour classique.
Aucun remboursement ne sera effectué après la mise à disposition du lien de téléchargement ou l’expédition du produit d’art, sauf défaut technique avéré du fichier ou du support.
5. Responsabilité et Livraison des téléchargements
Les liens de téléchargement des fichiers haute résolution sont générés automatiquement et envoyés par e-mail immédiatement après la validation du paiement. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des blocages liés aux filtres anti-spam de la messagerie du Client. En cas de problème technique lors du téléchargement, le Client est invité à contacter le support pour recevoir un lien miroir.
6. Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de contestation ou de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.